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En vigueur au 03/08/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://gymfontaineverson.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – LE SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://gymfontaineverson.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Association Gym Fontaine/Verson – Espace Senghor
Rue Hamburen, 14790 Verson
Délégué à la protection des données : Yvette Gardie – gymfontaineverson@gmail.com

ARTICLE 2 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Mélodie Clerc Auto-entrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FONTAINE-ETOUPEFOUR sous le numéro 949605299 dont le siège social est situé au 8 Rue le Valois d’Escoville,
Numéro de téléphone 0665568892,
Adresse e-mail : melodieclerc14@gmail.com.
Le Directeur de la publication est Melodie CLERC.

ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email : gymfontaineverson@gmail.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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